Si vous êtes frontalier et que vous travaillez en Suisse, vous avez probablement entendu parler du statut quasi-résident. Mais concrètement, qu'est-ce que c'est ? Et surtout, est-ce intéressant pour vous ?
Le statut quasi-résident est un régime fiscal optionnel qui permet aux frontaliers de bénéficier des mêmes déductions fiscales que les résidents suisses, tout en continuant à vivre en France.
En temps normal, un frontalier est imposé à la source selon un barème forfaitaire qui ne prend pas en compte sa situation personnelle. Avec le statut quasi-résident, vous passez à une taxation ordinaire qui tient compte de vos charges réelles.
En résumé : Le quasi-résident permet de déduire de vos impôts suisses des charges comme le 3ème pilier, les frais de garde, les intérêts hypothécaires, les pensions alimentaires, etc.
La condition principale est simple : au moins 90% de vos revenus mondiaux doivent provenir de Suisse.
Le calcul prend en compte :
Couple marié : Les revenus des deux conjoints sont pris en compte. Si votre conjoint travaille en France, ses revenus comptent dans le "hors Suisse" et peuvent vous faire passer sous les 90%.
Propriétaire en France : La valeur locative théorique de votre résidence principale n'est généralement pas comptée. Mais les revenus de biens locatifs, oui.
Être quasi-résident vous ouvre droit aux déductions suivantes :
Sur 30 ans de carrière, avec un simple 3A, c'est potentiellement plus de 80'000 CHF d'économies d'impôts.
Le statut quasi-résident n'est pas automatique. Vous devez faire une demande de rectification (aussi appelée TOU - Taxation Ordinaire Ultérieure) auprès de l'administration fiscale du canton où vous travaillez.
⚠️ Attention aux délais : La demande doit être faite chaque année. Pour l'année fiscale 2024, vous avez jusqu'au 31 mars 2025 pour déposer votre demande.
C'est le cas le plus fréquent de perte d'éligibilité. Si votre conjoint gagne plus de 10% du revenu total du foyer en France, vous n'êtes plus éligible.
Un bien locatif en France peut rapidement vous faire basculer sous les 90%. Faites le calcul avant d'investir.
Le statut n'est pas rétroactif. Si vous oubliez une année, vous perdez les déductions de cette année-là.
Dans certains cas (peu de déductions, revenus modestes), la taxation ordinaire peut être moins avantageuse que le prélèvement à la source forfaitaire. Simulez avant de vous décider.
Notre simulateur calcule votre pourcentage de revenus suisses et estime vos économies potentielles.
Lancer la simulation →Le statut quasi-résident est un levier d'optimisation fiscale puissant pour les frontaliers, mais il n'est pas adapté à toutes les situations. L'essentiel est de vérifier votre éligibilité chaque année et de ne pas oublier de faire votre demande de rectification.
Si vous avez des doutes sur votre situation personnelle, n'hésitez pas à consulter un fiscaliste spécialisé dans les questions transfrontalières.